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Le programme des Interrogations orales est ici

Loi du 17 juin 1998

4/9/24

Un petit rappel

En vertu de l'article 225-16-1 du code pénal, le bizutage est assimilé à un délit puni par la loi de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.


 

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